Un représentant de la Chambre des représentants du Texas a présenté lundi un texte législatif qui donnerait à chaque ville et comté de l’État le pouvoir d’allouer jusqu’à 10 millions de dollars de fonds publics au Bitcoin ou à d’autres actifs numériques. La proposition, le projet de loi 815, a été déposée par le député démocrate Ron Reynolds de Missouri City dans le cadre du pré‑dépôt pour la 90ᵉ législature texane. Si le texte franchit les deux chambres et est signé, la nouvelle autorisation prendrait effet le 1 septembre 2027.

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Principales dispositions du texte

Le texte modifie la loi sur l’investissement des fonds publics (chapitre 2256 du Code gouvernemental du Texas) en ajoutant la section 2256.0165, intitulée « Investissements autorisés : cryptomonnaie ». En vertu de cet ajout, une municipalité ou un comté peut investir au maximum 10 millions de dollars de ses fonds ou de fonds sous son contrôle en Bitcoin ou autre cryptomonnaie. Le plafond de 10 millions s’applique à chaque collectivité locale, et non pas à l’échelle de l’État. Le texte reprend les définitions de « Bitcoin » et de « cryptomonnaie » issues du projet de loi sénatorial 21, qui a créé la Réserve stratégique texane de Bitcoin, mais n’y intègre pas l’exigence de capitalisation boursière de 500 milliards de dollars ni les garde‑fous de conservation.

Ce que le texte omet

Contrairement à la loi sur la réserve au niveau de l’État, le projet de loi 815 ne précise pas comment les actifs numériques doivent être conservés, audités ou gérés en cas de perte. Il n’exige pas non plus la désignation d’un dépositaire qualifié ni de protocoles de stockage à froid. Les collectivités locales devront toutefois modifier leurs politiques d’investissement écrites – obligatoires en vertu de la loi sur l’investissement des fonds publics – afin d’y inclure les cryptomonnaies, et elles devront respecter le critère de prudence qu’appliquerait une personne raisonnable à des investissements personnels. Les districts scolaires et autres entités locales couvertes par la loi sont exclus de cette nouvelle autorité.

Contexte et historique législatif

La proposition fait suite à une initiative antérieure, plus large, du député Reynolds et de la députée Mihaela Plesa (projet de loi 4258, déposé en mars 2025) qui visait à permettre au contrôleur de l’État d’investir jusqu’à 250 millions de dollars du Fonds de stabilisation économique dans la cryptomonnaie, avec le même plafond de 10 millions pour les municipalités. Ce texte s’est enlisé en commission et n’est jamais devenu loi. En juin 2025, le gouverneur Greg Abbott a signé le projet de loi sénatorial 21, créant la Réserve stratégique texane de Bitcoin, et le bureau du contrôleur a ensuite acheté environ 10 millions de dollars du iShares Bitcoin Trust de