Règles actuelles
En l'absence de régime spécifique, les revenus crypto sont imposés comme revenus d'investissement : 18 % d'impôt sur le revenu des personnes physiques plus 5 % de contribution militaire, appliqués au gain. La pratique varie, d'où l'importance de conserver les justificatifs de coûts.
Le nouveau texte
Le projet de loi sur les actifs virtuels prévoit une imposition de 18 % d'impôt sur le revenu et 5 % de contribution militaire, avec un taux préférentiel la première année après son entrée en vigueur pour encourager la déclaration des avoirs existants. Jusqu'à son adoption définitive, les détails peuvent évoluer.
Mining, staking et airdrops
Selon le projet, les cryptos reçues gratuitement, comme les airdrops, seront taxées lors de la vente et non à la réception. Le traitement du mining et du staking dépendra du texte final.
Déclaration
Les particuliers déclarent les revenus d'investissement dans la déclaration annuelle avant le 1 mai. Conservez les relevés d'échanges et les historiques de portefeuille pour justifier les coûts d'acquisition.