Qu'est-ce que MiCA et pourquoi est-ce important

MiCA signifie Règlement sur les marchés des actifs numériques, un paquet législatif adopté par le Parlement européen en 2023 et appelé à devenir pleinement applicable en 2024-2025.

Son objectif principal est de fournir une sécurité juridique aux entreprises crypto, de protéger les investisseurs et de s'assurer que les activités crypto ne compromettent pas la stabilité du système financier de l'UE.

Définitions clés sous MiCA

MiCA introduit des catégories claires pour les actifs numériques, chacune ayant son propre traitement réglementaire.

Les principales catégories sont : (1) les actifs numériques non classés comme instruments financiers, (2) les stablecoins (ou « jetons adossés à des actifs »), et (3) les jetons utilitaires qui donnent accès à un service.

  • Actif numérique : toute représentation numérique d'une valeur ou de droits qui peut être transférée et stockée électroniquement.
  • Stablecoin : un jeton dont la valeur est liée à un panier de monnaies fiat, de matières premières ou d'autres actifs.
  • Jeton utilitaire : un jeton qui offre au détenteur une fonction spécifique au sein d'une plateforme basée sur la blockchain.

Exigences de licence et d'enregistrement

Tous les prestataires de services sur actifs numériques (PSAD) opérant dans l'UE doivent obtenir une licence MiCA auprès de l'autorité nationale compétente de l'État membre où ils sont établis.

La demande de licence comprend un plan d'affaires détaillé, la structure de gouvernance, les procédures de gestion des risques et la preuve d'un capital suffisant.

  • Exigence de capital : au moins 350 000 € pour la plupart des PSAD ; plus élevé pour les services de garde.
  • Test de compétence et d'intégrité pour la haute direction et les membres du conseil d'administration.
  • Obligations de reporting continues sur les volumes de transactions, les contrôles LCB-FT et les changements de gouvernance.

Règles sur les stablecoins – la partie la plus stricte de MiCA

Les stablecoins, en particulier ceux destinés à un usage public large, sont soumis aux normes les plus rigoureuses en raison de leur impact potentiel sur la stabilité monétaire.

Les émetteurs doivent publier un white paper complet, maintenir une réserve d'actifs égale à la valeur totale des jetons en circulation et subir des audits réguliers.