Le 16 novembre, une coalition de neuf sénateurs démocrates a écrit au président de la CFTC, Michael Selig, exigeant que la commission retire ou suspende son interprétation du 5 novembre, qui oblige les plateformes d'échange de marchés prédictifs à supprimer les restrictions géographiques État par État dans un délai de 30 jours. Les sénateurs soutiennent que cette règle entre en conflit avec des ordonnances judiciaires existantes qui ont contraint les plateformes à géofencer certains États et territoires tribaux. La même semaine, Politico a rapporté que la CFTC enquêtait sur les deux plus grands opérateurs de marchés prédictifs du secteur, Kalshi et Polymarket, intensifiant ainsi la surveillance du secteur.

Les sénateurs contestent l'interprétation du géoblocage

La lettre, menée par le sénateur Adam Schiff (D-CA) et signée par tous les sénateurs démocrates de Californie, du Michigan, du Nevada, de Washington, ainsi que par la sénatrice Amy Klobuchar (D-MN), soutient que l'interprétation de la CFTC viole les géoblocs imposés par la justice au Michigan, au Nevada, à Washington et sur les terres de deux tribus californiennes. Les sénateurs notent qu'un tribunal fédéral de Californie a ordonné à Kalshi de géofencer le territoire tribal quelques heures seulement avant que la CFTC ne publie son interprétation, soulevant des inquiétudes quant à une possible coordination entre le régulateur et les plateformes impliquées dans des litiges. Ils demandent à la commission de clarifier que les géoblocs ordonnés par la justice, les accords entre tribus et États, ou les restrictions imposées volontairement ne violent pas la règle d'« accès impartial » de la CFTC, de conserver tous les dossiers connexes depuis le 1er janvier 2025, et de fournir une réponse écrite d'ici le 23 novembre.

Les enquêtes parallèles de la CFTC sur Kalshi et Polymarket

Selon Politico, la division d'application des lois de la CFTC mène des enquêtes distinctes sur Kalshi et Polymarket, deux plateformes qui font face à une pression réglementaire depuis des mois. L'enquête sur Kalshi se concentre sur le fait de savoir si l'entreprise a correctement notifié l'agence concernant des dizaines de nouveaux contrats, le régulateur ayant récemment averti l'entreprise de poursuites potentielles pour une erreur procédurale impliquant une poignée de contrats qui n'ont jamais été actifs. John Bivona, responsable des relations gouvernementales fédérales chez Kalshi, a décrit cet avertissement comme « l'agence faisant son travail ». L'enquête sur Polymarket est plus large, découlant en partie d'un accord de 2022 qui obligeait la plateforme à cesser de servir les utilisateurs américains. Un porte-parole de la CFTC, Zach Fulton, a déclaré que l'application des lois de l'agence « ne connaît pas de limites » et poursuivra les manquements où qu'ils se produisent. Le porte-parole de Polymarket a confirmé la coopération de l'entreprise avec les régulateurs et les forces de l'ordre pour protéger l'intégrité du marché.