Les membres du Comité bancaire du Sénat ont entendu la candidate Kristin Johnson, choix du président Trump pour la SEC, soutenir que l'agence devrait soumettre son exemption d'innovation sur les actions tokenisées à une période officielle de consultation publique. Johnson a formulé cette demande lors de son audition de confirmation le 19 novembre, affirmant que la réglementation s'améliore lorsque les parties prenantes peuvent donner leur avis.

Cadre de l'exemption et durée de cinq ans

La SEC a publié l'exemption d'innovation le 17 septembre 2026, accordant aux plateformes admissibles une fenêtre de cinq ans pour négocier des versions tokenisées d'actions américaines cotées en chaîne sans s’enregistrer comme bourse. L'ordre limite à la fois le volume total des transactions et le nombre de titres tokenisés qu’une plateforme peut proposer, et il donne à une société tierce de tokenisation 30 jours pour s'opposer à la participation d’une entreprise.

Jamie Selway, responsable de la Division du commerce et des marchés de la SEC, a déclaré à Unchained que la durée de cinq ans était un choix délibéré afin de garder l'agence « engagée à établir une réglementation permanente » après avoir pu évaluer ce qui fonctionne ou non. Selway a précisé que ses remarques étaient personnelles et ne reflétaient pas la position officielle de la SEC.

Le président de la SEC, Paul Atkins, qui a annoncé l'exemption, a indiqué à l'époque que la mesure intérimaire « devait être suivie d'une réglementation durable », et l'ordre même invitait les parties intéressées à formuler des commentaires.

Objections du secteur et examen parlementaire

La sénatrice Angela Alsobrooks (D‑Md.) a mené la semaine dernière un groupe de sénateurs dans une lettre exhortant la SEC à reconsidérer l'exemption, arguant qu'elle était entrée en vigueur immédiatement sans aucune consultation publique. Elle a souligné que de grandes sociétés cotées s’étaient opposées à la tokenisation de leurs actions, invoquant des préoccupations de protection des investisseurs et d'intégrité du marché.

Un avis public déposé par OKXICE — coentreprise entre la plateforme d’échange de cryptomonnaies OKX et Intercontinental Exchange (ICE), maison-mère du NYSE — le 5 novembre répertorie au moins 67 sociétés qui se sont formellement opposées à la tokenisation de leurs actions sur la plateforme. L'avis indique que les objections ont été soumises dans le délai de 30 jours prévu par l'exemption.